Nouvelle mise à jour de la Taxe Annuelle sur les Bureaux en Île-de-France

Les nouveaux tarifs de la Taxe Annuelle sur les Bureaux en Île-de-France sont parus le 16 février 2024. EVOLIS vous propose de revoir le champ d’intervention de cette taxe ainsi que les nouveaux tarifs applicables.

Qu’est-ce que la taxe sur les bureaux en Île-de-France ?

La taxe, annuelle, sur les bureaux (TSB-IDF) est, comme son nom l’indique, une taxe qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage ainsi que les surfaces de stationnement.
Celle-ci est applicable dans la région d’Île-de-France et ne doit pas être confondue avec la taxe pour la création de bureaux ou de commerces (TCB-IDF).

Qui est concerné par le paiement de cette taxe ?

La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans l’une des situations suivantes au 1er janvier :

Propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) d’un local ou surface imposable

Titulaire d’un droit réel sur un local imposable : usufruit: titleContent, autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) par exemple.

S’il s’agit d’un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit être prévu dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n’est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable.

Quels sont les locaux concernés ?

La taxe annuelle concerne les types de locaux suivants :

• Locaux à usage de bureaux de plus de 100 m² : il s’agit des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l’exercice d’une activité, d’une surface de plus de 100 m². Cela comprend aussi les locaux professionnels destinés à l’exercice d’activités libérales (locaux affectés à usage de cabinets médicaux, d’architecte, d’avocats, de vétérinaire, de conseil, etc. ainsi que les salles d’attente de la clientèle et les dégagements) ou utilisés par des organismes privés poursuivant ou non un but lucratif.
• Locaux commerciaux de plus de 2 500 m² : il s’agit des locaux destinés à l’exercice d’une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes (couvertes ou non), et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente.
• Locaux de stockage de plus de 5 000 m² : il s’agit des locaux ou aires couvertes destinés à l’entreposage de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production. Cela comprend tous les locaux de stockage (entrepôts, plates-formes logistiques, garde-meubles, etc.) à l’exception des locaux dépendant directement d’un établissement industriel ou de production ou d’une exploitation agricole. Les parcs d’exposition et les locaux à usage de congrès sont assimilés à des locaux de stockage.
• Surfaces de stationnement de plus de 500 m² : il s’agit des locaux ou aires couvertes ou non couvertes destinés au stationnement des véhicules et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production.

Quels sont les tarifs de la taxe ?

Le montant de la taxe varie selon la localisation des locaux :

• 1ère circonscription (ou zone Premium) : Les arrondissements de Paris : 1, 2, 7, 8, 9, 10, 15, 16, et 17. Dans les Hauts-de-Seine, les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
• 2ème circonscription : Les arrondissements de Paris et les communes de Hauts-de-Seine en dehors de la 1ère circonscription
• 3ème circonscription : Communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris
• 4ème circonscription : Autres communes de la région IDF, en dehors de la communauté urbaine de Paris

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