Les Horaires, également appelés Frais d’Agence, correspondent à la rémunération perçue par l’agence immobilière en échange du service rendu au client et des outils mis à sa disposition.

 

 

HONORAIRES DE COMMERCIALISATION

 

Location (bureaux, locaux commerciaux, activité, entrepôt…)

10% Hors Taxes des loyers de la première triennale Hors Charges, Hors Taxes.

 

Vente (bureaux, locaux commerciaux, activité, entrepôt…)

Prix de vente	Honoraires Hors Taxes
Jusqu’à 59 999 €	5 000 € (forfait)
De 60 000 € à 200 000 €	8% du prix de vente
De 200 001 € à 350 000 €	7% du prix de vente
De 350 001 à 500 000 €	6% du prix de vente
Au-delà de 500 001 €	5% du prix de vente

 

 

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE

 

Gestion courante

Les honoraires de gestion sont calculés sur les encaissements du loyer Hors Taxes et Hors Charges.

Le pourcentage est fixé selon le montant annuel du loyer Hors Taxes du(es) bien(s) géré(s) :

Loyer annuel	Honoraires Hors Taxes
Jusqu’à 20 000 €	1 200 € (forfait annuel)
De 20 001 € à 100 000 €	6%
Au-delà de 100 001 €	5%

 

Hors gestion courante

Toutes les missions complémentaires non comprises dans la gestion courante font l’objet d’un devis détaillé des prestations soumis systématiquement à l’accord préalable et écrit du propriétaire.

Les honoraires sont établis au forfait ou calculés au temps passé.

Forfait vacation	Honoraires Hors Taxes
	A partir de 80 €

 

Temps passé (coût horaire)	Honoraires Hors Taxes
Gestionnaire	80 €
Chargé d’Affaires	100 €
Manager	120 €
Direction Gestion	150 €

 

 

AUTRES HONORAIRES ET BAREMES

 

Rédaction d’actes

Loyer annuel Hors Taxes	Honoraires Hors Taxes
Jusqu’à 30 000 €	600 € (forfait)
Au-delà de 30 001 €	2% du loyer annuel Hors Taxes

 

Rédaction d’avenant de révision triennale

1% Hors Taxes du loyer annuel Hors Taxes et Hors Charges (forfait minimum de 175 € Hors Taxes).

 

Location Habitation

• Honoraires Habitation (bail Code Civil, société ou résidence secondaire)

10% Hors Taxes du loyer annuel Hors Taxes et Hors Charges répartis par moitié entre le propriétaire et le locataire.

 

• Honoraires Habitation (Loi du 6 Juillet 1989)

Prestations liées à la visite, la construction du dossier, à la rédaction du bail et à l’établissement de l’état des lieux d’entrée.

 

• Honoraires imputables au locataire (Toutes Taxes Comprises au taux de TVA en vigueur à 20%)

Zone	Honoraires par m² de surface habitable
Très tendue	15 €
Tendue	13 €
Reste du territoire	11 €

 

• Honoraires imputables au propriétaire

5% Hors Taxes du loyer annuel Hors Charges.