Honoraires et Barèmes
Les Horaires, également appelés Frais d’Agence, correspondent à la rémunération perçue par l’agence immobilière en échange du service rendu au client et des outils mis à sa disposition.
HONORAIRES DE COMMERCIALISATION
Location (bureaux, locaux commerciaux, activité, entrepôt…)
10% Hors Taxes des loyers de la première triennale Hors Charges, Hors Taxes.
Vente (bureaux, locaux commerciaux, activité, entrepôt…)
Prix de vente | Honoraires Hors Taxes |
Jusqu’à 59 999 € | 5 000 € (forfait) |
De 60 000 € à 200 000 € | 8% du prix de vente |
De 200 001 € à 350 000 € | 7% du prix de vente |
De 350 001 à 500 000 € | 6% du prix de vente |
Au-delà de 500 001 € | 5% du prix de vente |
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE
Gestion courante
Les honoraires de gestion sont calculés sur les encaissements du loyer Hors Taxes et Hors Charges.
Le pourcentage est fixé selon le montant annuel du loyer Hors Taxes du(es) bien(s) géré(s) :
Loyer annuel | Honoraires Hors Taxes |
Jusqu’à 20 000 € | 1 200 € (forfait annuel) |
De 20 001 € à 100 000 € | 6% |
Au-delà de 100 001 € | 5% |
Hors gestion courante
Toutes les missions complémentaires non comprises dans la gestion courante font l’objet d’un devis détaillé des prestations soumis systématiquement à l’accord préalable et écrit du propriétaire.
Les honoraires sont établis au forfait ou calculés au temps passé.
Forfait vacation | Honoraires Hors Taxes |
A partir de 80 € |
Temps passé (coût horaire) | Honoraires Hors Taxes |
Gestionnaire | 80 € |
Chargé d’Affaires | 100 € |
Manager | 120 € |
Direction Gestion | 150 € |
AUTRES HONORAIRES ET BAREMES
Rédaction d’actes
Loyer annuel Hors Taxes | Honoraires Hors Taxes |
Jusqu’à 30 000 € | 600 € (forfait) |
Au-delà de 30 001 € | 2% du loyer annuel Hors Taxes |
Rédaction d’avenant de révision triennale
1% Hors Taxes du loyer annuel Hors Taxes et Hors Charges (forfait minimum de 175 € Hors Taxes).
Location Habitation
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Honoraires Habitation (bail Code Civil, société ou résidence secondaire)
10% Hors Taxes du loyer annuel Hors Taxes et Hors Charges répartis par moitié entre le propriétaire et le locataire.
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Honoraires Habitation (Loi du 6 Juillet 1989)
Prestations liées à la visite, la construction du dossier, à la rédaction du bail et à l’établissement de l’état des lieux d’entrée.
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Honoraires imputables au locataire (Toutes Taxes Comprises au taux de TVA en vigueur à 20%)
Zone | Honoraires par m² de surface habitable |
Très tendue | 15 € |
Tendue | 13 € |
Reste du territoire | 11 € |
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Honoraires imputables au propriétaire
5% Hors Taxes du loyer annuel Hors Charges.